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validation pour la retraite des annees d'etudes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a permettre la validation pour la retraite des annees d'etudes par rachat de cotisations, n° 162, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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