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validation pour la retraite des annees d'etudes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a permettre la validation pour la retraite des annees d'etudes par rachat de cotisations, n° 162, déposée le 11 mai 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |