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interdiction du travail de nuit pour les femmes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues relative a l'interdiction du travail de nuit pour les femmes, n° 165, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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