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allocation aux adultes handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant a porter le montant de l'allocation aux adultes handicapes a 80 % du salaire minimum de croissance, n° 168, déposée le 11 mai 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |