Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues tendant a instituer des droits nouveaux en matiere d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise et a garantir l'exercice de la citoyennete, n° 172, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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