Proposition de loi de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues tendant a prendre en compte la duree du sejour en Afrique-du-Nord de 1952 a 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipee, n° 177, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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