Proposition de loi de M. Gérard VIGNOBLE tendant a remplacer dans l'intitule de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots :Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi, par les mots :"Victimes de la deportation du travail", n° 182, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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