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calcul de la retraite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER tendant a prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite, n° 199, déposée le 18 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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