![]() |
taux du SMIC
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant a porter le salaire minimum de croissance a 7500 F, n° 202, déposée le 18 mai 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |