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ressortissants de l'ONAC

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a conferer la qualite de ressortissant de l'Office national des anciens combattants aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation majeurs, n° 203, déposée le 18 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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