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personnes soumises a des recherches biomedicales
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Loi n° 94630 du 25 juillet 1994 MODIFIANT LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES. publiée au Journal Officiel du 26 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture
Proposition de loi de M. Claude HURIET tendant a reformer la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988, modifiee par la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 et la loi no 91-73 du 18 janvier 1991, relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, n° 226, déposée le 23 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 12 janvier 1994 Rapport n° 307 déposé le 6 avril 1994 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mai 1994 Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 1994 , TA n° 117 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - A1 : PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 1214, déposée le 5 mai 1994et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Mattei rapporteur le 10 mai 1994 Rapport n° 1291 déposé le 31 mai 1994 par M. Jean-François Mattei Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994 , TA n° 223 Proposition de loi PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - A1 : PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 518, déposée le 16 juin 1994 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 535 déposé le 22 juin 1994 par M. Claude Huriet Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 24 juin 1994 , TA n° 180 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - A1 : PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 1433, déposée le 24 juin 1994et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1447 déposé le 30 juin 1994 par M. Jean-François Mattei Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994 , TA n° 258 Proposition de loi PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - A1 : PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 581, déposée le 4 juillet 1994 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 593 déposé le 7 juillet 1994 par M. Claude Huriet Proposition de loi TENDANT A MODIFIER LE LIVRE II BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES, adoptée définitivement en 3e lecture par le Sénat le 12 juillet 1994 , TA n° 203 © Assemblée nationale |