Loi n° 93915 du 19 juillet 1993 portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (1re partie : Legislative) publiée au Journal Officiel du 20 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

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Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), n° 227, déposé le 26 mai 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Calvel rapporteur le 1^er juin 1993
Rapport n° 269 déposé le 3 juin 1993 par M. Jean-Pierre Calvel

Discussion en séance publique

séance du vendredi 11 juin 1993

Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993 , TA n° 19

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), n° 355, déposé le 11 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 15 juin 1993
Rapport n° 360 déposé le 15 juin 1993 par M. Guy Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 juin 1993
Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 21 juin 1993 , TA n° 97

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), n° 360, déposé le 22 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 404 déposé le 30 juin 1993 par M. Jean-Pierre Calvel

Discussion en séance publique

séance du jeudi 8 juillet 1993

Projet de loi portant extension du benefice de la qualite de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre (premiere partie : legislative), adopté définitivement en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993 , TA n° 44

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