Assemblée nationale - dommages dus a des transfusions sanguines

English
Deutsch

Assemblée nationale

dommages dus a des transfusions sanguines

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative a l'indemnisation des victimes de transfusions de produits sanguins, n° 239, déposée le 1^er juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
© Assemblée nationale