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prevention des dangers dus au tabagisme
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel GRANDPIERRE et plusieurs de ses collègues tendant a developper la prevention des dangers dus a l'usage du tabac par la maitrise publique de la production et de la commercialisation des produits tabacoles, n° 250, déposée le 1er juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |