taxe sur les emissions de dioxyde de carbone
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les Communautes europeennes sur la proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie (no E-5) n° 260 déposé le 2 juin 1993 par M. Jean Proriol © Assemblée nationale |