Loi n° 93935 du 22 juillet 1993 relative a la partie Legislative du livre VIII (nouveau) du code rural publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du Livre VIII (nouveau) du code rural, n° 272, déposé le 15 avril 1993
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Albert Vecten rapporteur le 6 mai 1993
Rapport n° 322 déposé le 1^er juin 1993 par M. Albert Vecten

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juin 1993
Projet de loi relatif a la partie legislative du Livre VIII (nouveau) du code rural, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 23 juin 1993 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du Livre VIII (nouveau) du code rural, n° 390, déposé le 24 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hellier rapporteur le 30 juin 1993
Rapport n° 402 déposé le 30 juin 1993 par M. Pierre Hellier

Discussion en séance publique

séance du jeudi 8 juillet 1993

Projet de loi relatif a la partie legislative du Livre VIII (nouveau) du code rural, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993 , TA n° 46

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