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orphelins de guerre et pupilles de la Nation
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul MERCIECA et plusieurs de ses collègues relative a la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation, n° 280, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |