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allegement des charges sociales des clubs sportifs
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant a alleger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnites de dedommagement versees aux dirigeants benevoles, n° 287, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |