Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre le droit a l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exercant une mission sociale ou de service public, n° 293, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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