Assemblée nationale - equite sociale entre DOM et Metropole

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Assemblée nationale

equite sociale entre DOM et Metropole

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre PETIT tendant a realiser l'equite sociale entre les departements de la Metropole et les departements d'Outre-mer, n° 306, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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