Proposition de loi de M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues relative a l'aide des collectivites territoriales aux investissements des etablissements d'enseignement prives sous contrat, n° 312, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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