Loi n° 93936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale, n° 332, déposé le 2 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 9 juin 1993
Rapport n° 370 déposé le 17 juin 1993 par M. Alain Vasselle
Discussion en séance publique

séance du mardi 22 juin 1993

Projet de loi relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 22 juin 1993 , TA n° 98

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale, n° 374, déposé le 23 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Chamard rapporteur le 23 juin 1993
Rapport n° 403 déposé le 30 juin 1993 par M. Jean-Yves Chamard

Discussion en séance publique

séance du mardi 6 juillet 1993

séance du mercredi 7 juillet 1993

Projet de loi relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 1993 , TA n° 43

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale, n° 416, déposé le 8 juillet 1993
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux pensions de retraite et a la sauvegarde de la protection sociale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 8 juillet 1993 et Jean-Yves Chamard rapporteur le 8 juillet 1993
Rapport déposé le 8 juillet 1993 par M. Jean-Yves Chamard rapporteur, sous le n° 458 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 417 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993 , TA n° 54

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 8 juillet 1993 , TA n° 129

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