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taux minimum des pensions de retraite agricoles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric DE SAINT-SERNIN tendant a creer un taux minimum des pensions de retraite servies aux agriculteurs affilies au regime agricole, n° 384, déposée le 24 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |