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plan de developpement des formations

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues portant institution d'un plan regional de developpement des formations, n° 388, déposée le 24 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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