![]() |
plan de developpement des formations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues portant institution d'un plan regional de developpement des formations, n° 388, déposée le 24 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |