Accueil > Dossiers

prestations de publicite

( 29 janvier 2006 )


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
La Mission d'information a nommé M. Louis de Broissia rapporteur le 30 juin 1993
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des affaires culturelles, sur les dispositions de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatives aux prestations de publicite n° 400 déposé le 30 juin 1993 par M. Louis de Broissia


© Assemblée nationale