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aide a domicile en milieu rural
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a ameliorer l'aide a domicile en milieu rural tant pour le service apporte sous forme d'aide a domicile que celui apporte sous forme d'aide aux personnes agees, n° 432, déposée le 6 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |