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RMI
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a faire beneficier du revenu minimum d'insertion les personnes agees de moins de vingt-cinq ans, n° 433, déposée le 6 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |