Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant a moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire, n° 437, déposée le 6 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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