Proposition de loi de M. Frédéric DE SAINT-SERNIN tendant a rendre facultative la participation a la formation professionnelle continue pour les travailleurs independants, les membres des professions liberales et des professions non salariees, qui n'emploient aucun salarie, n° 442, déposée le 6 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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