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cumul des pensions et des allocations-chomage
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne PINTE relative au cumul des pensions militaires de retraite et des allocations-chomage, n° 445, déposée le 6 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |