Loi n° 94588 du 15 juillet 1994 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE MINIER ET L'ARTICLE L. 711-12 DU CODE DU TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1994 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, n° 462, déposé le 29 septembre 1993
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Husson rapporteur le 13 octobre 1993
Rapport n° 83 déposé le 10 novembre 1993 par M. Roger Husson

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 mai 1994
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 5 mai 1994 , TA n° 119

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, n° 1216, déposé le 6 mai 1994
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lang rapporteur le 11 mai 1994
Rapport n° 1272 déposé le 25 mai 1994 par M. Pierre Lang

Discussion en séance publique

séance du jeudi 9 juin 1994

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 1994 , TA n° 218

Sénat - 2^e lecture

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, n° 498, déposé le 13 juin 1994
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 541 déposé le 22 juin 1994 par M. Roger Husson
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail, adopté définitivement en 2^e lecture par le Sénat le 1^er juillet 1994 , TA n° 189

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