Proposition de loi de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique-du-Nord, n° 481, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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