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utilisation non alimentaire des produits agricoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX tendant a promouvoir l'utilisation non alimentaire des produits agricoles, n° 496, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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