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travail, emploi et formation
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Loi n° 931313 du 20 décembre 1993 LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE publiée au Journal Officiel du 26 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 505, déposé le 14 septembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 14 septembre 1993 Rapport n° 547 déposé le 23 septembre 1993 par M. Denis Jacquat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0163 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 5 octobre 1993 Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1993 , TA n° 61 Projet de loi après déclaration d'urgence, quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 5, déposé le 6 octobre 1993 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 6 octobre 1993 et Jean Madelain rapporteur le 6 octobre 1993 Rapport n° 57 déposé le 27 octobre 1993 par MM. Louis Souvet et Jean Madelain Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , vendredi 5 , lundi 8 , mardi 9 et mercredi 10 novembre 1993 Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 1993 , TA n° 23 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 707, déposé le 12 novembre 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Denis Jacquat rapporteur le 15 novembre 1993 et Louis Souvet rapporteur le 16 novembre 1993 Rapport déposé le 15 novembre 1993 par M. Denis Jacquat rapporteur, sous le n° 708 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 92 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1993 , TA n° 67 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 16 novembre 1993 , TA n° 29 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 novembre 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 328 DC du 16 décembre 1993. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |