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risques naturels et technologiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian ESTROSI tendant a instituer dans les etablissements scolaires des departements exposes des activites de sensibilisation aux risques naturels et technologiques, n° 511, déposée le 16 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |