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statut liberal de l'aide-soignant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne PINTE tendant a creer un statut liberal de l'aide-soignant ou de l'aide-soignante, n° 514, déposée le 16 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |