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retraite a 50 ans des handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER tendant a permettre aux travailleurs handicapes titulaires de la carte d'invalidite au taux minimum de 80 % d'acceder au benefice de la retraite a 50 ans, n° 523, déposée le 16 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |