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droits des cotisants a la securite sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant a ameliorer les droits des cotisants lors des controles effectues par les Unions de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales, n° 533, déposée le 16 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |