enquete sur le partage du travail
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gilles DE ROBIEN tendant a creer une commission d'enquete sur le partage du travail, n° 548, déposée le 28 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur le 23 novembre 1993 Rapport n° 778 déposé le 1er décembre 1993 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin © Assemblée nationale |