enquete sur la formation professionnelle
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BARROT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds affectes a la formation professionnelle, n° 551, déposée le 5 octobre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Bédier rapporteur le 2 novembre 1993 Rapport n° 706 déposé le 12 novembre 1993 par M. Pierre Bédier Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds affectes a la formation professionnelle, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1993 , TA n° 69 © Assemblée nationale |