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salaire parental
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard CAZENAVE tendant a creer un revenu mensuel au profit des parents au foyer, denomme"salaire parental", n° 556, déposée le 7 octobre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |