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salaire parental

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard CAZENAVE tendant a creer un revenu mensuel au profit des parents au foyer, denomme"salaire parental", n° 556, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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