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retablissant l'autorisation administrative de licenciement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT tendant a retablir l'autorisation administrative de licenciement, n° 560, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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