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salaire parental
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER tendant a creer, des le premier enfant, un salaire parental verse a celui des deux parents qui choisirait de renoncer a l'exercice d'une activite professionnelle pour se consacrer a l'education de son ou ses enfants, n° 568, déposée le 7 octobre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |