Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant a permettre le depart a la retraite anticipee pour les anciens combattants en Afrique-du-Nord, de 1952 a 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, des l'age de 55 ans, n° 571, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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