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droits a la retraite des conjoints divorces
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne PINTE relative aux conjoints divorces de professionnels liberaux au regard de leurs droits a la retraite, n° 617, déposée le 20 octobre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |