Proposition de loi de M. Georges DURAND tendant a etendre le benefice des dispositions de l'article L. 178, troisieme et quatrieme alineas, et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre aux resistants du Vercors deportes des camps de WESERMUNDE, n° 624, déposée le 20 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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