Assemblée nationale - abrogeant le monopole de la securite sociale

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Assemblée nationale

abrogeant le monopole de la securite sociale

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis BEAUMONT tendant a abroger le monopole de la securite sociale et a encourager la participation personnelle des Francais a la gestion de leur assurance maladie, n° 665, déposée le 2 novembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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