Proposition de loi de M. Jean-Marie GEVEAUX tendant a reformer la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et tendant a autoriser, sous certaines conditions, la publicite en faveur du tabac ou des produits du tabac a l'occasion des manifestations sportives de vehicules a moteur et dans la presse ecrite, n° 671, déposée le 2 novembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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