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publicite en faveur du vin
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre GARMENDIA visant a permettre la propagande et la publicite en faveur du vin, n° 675, déposée le 2 novembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |