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EUMETSAT
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Loi n° 94319 du 25 avril 1994 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT DE LA CONVENTION ETABLISSANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES EUMETSAT publiée au Journal Officiel du 26 avril 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention etablissant l'organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques"EUMETSAT", n° 684, déposé le 3 novembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Ferrand rapporteur le 18 novembre 1993 Rapport n° 834 déposé le 9 décembre 1993 par M. Jean-Michel Ferrand Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention etablissant l'organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques"EUMETSAT", adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993 , TA n° 109 Projet de loi " autorisant l'approbation d'un amendement de la convention etablissant l'organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques ""EUMETSAT""", n° 178, déposé le 14 décembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 17 novembre 1993 Rapport n° 253 déposé le 19 janvier 1994 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 avril 1994 Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention etablissant l'organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques"EUMETSAT", adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 14 avril 1994 , TA n° 95 © Assemblée nationale |