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enquete sur l'interdiction des cumuls d'emplois

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre PASCALLON tendant a creer une commission d'enquete sur la possibilite de liberer des emplois par interdiction des cumuls, n° 686, déposée le 4 novembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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