enquete sur l'interdiction des cumuls d'emplois
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre PASCALLON tendant a creer une commission d'enquete sur la possibilite de liberer des emplois par interdiction des cumuls, n° 686, déposée le 4 novembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |